MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 22/02/2021

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.sedeb.org les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 : L’éditeur

 

Le site https://www.sedeb.org/ est édité par l’association culturelle « Service d'Entraide Des Églises Bibliques ». Le directeur de la publication est le Pasteur Gilles Heuzé. Siège social : 7 Impasses des Mésanges, 27500 Campigny (FRANCE) Tel : 07.81.55.92.73

 

ARTICLE 2 : L’hébergeur

 

L'hébergeur du site https://www.sedeb.org est la Société Wix.com Inc., dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639- 9034.

 

ARTICLE 3 : Accès au site

 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.sedeb.org ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 : Les Dons en ligne

L’ensemble de la procédure de « Don en ligne » du site est sécurisé par la norme de sécurité SSL, protocole le plus répandu en matière de transactions électroniques. Ce standard permet de crypter toutes vos informations confidentielles (données personnelles). Aucune de ces informations ne transite « en clair » sur le réseau.

Le système de Don est effectué par l'entreprise "Helloasso". Si vous faites un don sur notre site vous accepter les conditions générale d'utilisation d'Helloasso renseigner ici : https://helloasso.com/cgu-association.

ARTICLE 5 : Utilisation des données

Si vous utilisez le système de donations en ligne ou le formulaire de contact, vous acceptez que les données que vous avez renseigné soit enregistrées.

Les données personnelles que vous avez communiquées à la SEDEB par l’intermédiaire de son Site font l’objet d’un traitement informatique. Les données récoltés par le système de donations en ligne sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Les informations récoltés par le formulaire de contact ont pour unique but de pouvoir répondre aux messages envoyés.

ARTICLE 6 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux  Facebook ou Youtube figurant sur le site et si vous avez accepté le dépôt de cookies en poursuivant votre navigation sur le site, Facebook et Youtube peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute partie du site https://www.sedeb.org/, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.